Soumission d’idées

 

Chaque année, Fossil reçoit plusieurs lettres de clients nous proposant des idées. Nous apprécions le temps et l’énergie que ces personnes ont investis pour nous partager leurs idées. Nous avons donc créé cette politique pour vous informer des règles concernant les idées non sollicitées soumises à Fossil. L’objectif de cette politique est d’éviter toute mésentente concernant l’idée que vous avez soumise.

Fossil a une grande équipe d’employés qui est dédiée à l’innovation et la conception de produits. Nos employés sont formés dans leur domaine respectif et ont accès aux publications de l’industrie et à d’autres sources d’information en lien avec l’innovation et la conception. Par conséquent, bien que nous appréciions la contribution des gens qui nous soumettent leurs idées, plusieurs des idées et suggestions que nous recevons ne sont pas nouvelles à nos yeux ou ne sont pas utiles pour notre industrie. Une idée non sollicitée est considérée comme valable par Fossil que dans des circonstances rares.

Avant de nous soumettre votre idée, nous vous demandons de lire attentivement cette politique et de suivre les règles de soumission établies dans le présent document.

 

Protéger vos informations

Fossil préfèrerait que vous protégiez votre idée avant de nous la soumettre. Vous ne le savez peut-être pas, mais vous pourriez avoir des droits patrimoniaux dans vos informations et vous devriez donc considérer de les protéger avant de les partager avec Fossil. Partager ces informations avec nous pourrait altérer votre capacité à obtenir des droits dans le futur. Veuillez soumettre vos informations seulement après avoir obtenu la protection qui vous convient. Si une idée ou une invention que vous nous soumettez est sujette à la protection selon le droit des brevets, nous demandons que vous obteniez un dépôt de brevet ou que vous remplissiez une demande de brevet avant de nous soumettre votre idée.

Les employés de Fossil ne sont pas en mesure de vous donner des conseils ou leur opinion concernant la protection adéquate pour votre soumission. Votre décision à ce sujet doit être basée uniquement sur votre jugement et les conseils de votre propre avocat ou consultant.

 

Quelles soumissions ne sont pas étudiées?

Les idées et les soumissions qui ne peuvent être brevetées ou qui ne sont pas déjà protégées par le droit d’auteur et celles qui concernent les éléments suivants ne seront pas étudiées :

 

  • Esthétique des produits
  • Méthodes de vente
  • Stratagèmes publicitaires
  • Plans de marketing
  • Noms de produit
  • Slogans
  • Façons de conduire les affaires d’une partie de notre compagnie

 

Aussi, nous n’étudierons pas les idées soumises accompagnées d’une entente de confidentialité. Bien que les déposants demandent souvent que nous évaluions leurs informations de façon confidentielle, Fossil n’est pas en mesure d’assumer les risques d’affaires et le fardeau administratif associés à la majorité des ententes de confidentialité. Ainsi, nous étudierons seulement les informations soumises de façon non confidentielle.

 

Quelles soumissions peuvent être étudiées?

Fossil étudiera les concepts de design, les dessins ou les prototypes brevetés ou protégés par le droit d’auteur visant l’amélioration des produits Fossil existants ou le développement de nouveaux produits pour nos gammes de produits existantes (c.-à-d. montres, produits en cuir, lunettes de soleil et bijoux).

Processus de soumission :

  1. Vous devriez passer en revue et remplir l’Entente de soumission et l’envoyer à Fossil avec votre idée. (cliquez ici pour télécharger l’Entente de soumission en format PDF*.)

  2. Les informations qui sont soumises sans une Entente de soumission dûment remplie ne seront pas étudiées par Fossil. Si vous modifiez quoi que ce soit dans l’Entente de soumission, les informations soumises ne seront pas étudiées.

  3. Si vous soumettez votre idée à Fossil, vous n’êtes pas limité dans votre capacité de soumettre la même information à d’autres entreprises et vous ne donnez à Fossil aucun droit lié à un brevet ou droit d’auteur que vous avez ou que vous aurez dans le futur.

  4. Veuillez préciser sur votre Entente de soumission si vous ne souhaitez pas recevoir de paiement pour votre idée. Nous voulons éviter toute mésentente. Donc, si votre soumission est un cadeau que vous nous offrez, veuillez le préciser sur votre Entente de soumission.

  5. Si votre idée a été dûment soumise selon les termes de cette politique et inclut une Entente de soumission dûment remplie, vous recevrez une lettre ou un courriel de Fossil pour confirmer la réception de la soumission.

  6. Les informations soumises avec une Entente de soumission dûment remplie seront transférées aux employés de Fossil appropriés pour analyser leur niveau d’intérêt. Si nous souhaitons obtenir plus de détails, nous communiquerons avec vous à propos de votre soumission. Puisque nous recevons un grand nombre de soumissions, il est impossible pour nous de justifier le rejet de chaque idée. Si nous ne communiquons pas avec vous dans une période raisonnable, vous pouvez considérer que votre idée n’était pas intéressante pour nous ou que nous la connaissions déjà. Dans la plupart des cas, nous ne communiquerons pas avec vous si nous ne souhaitons pas utiliser votre idée.

  7. Si une idée nous semble intéressante, nous tenterons de créer une entente avec vous concernant les droits que Fossil croit nécessaires pour l’utilisation du design ou de l’invention. Une entente qui oblige Fossil à faire quoi que ce soit ou à payer un montant peut seulement être faite sous forme de contrat écrit formel signé par un dirigeant de Fossil autorisé. Cette entente doit être sous forme écrite afin d’éviter toute mésentente dans le futur.

 

Le matériel soumis me sera-t-il retourné?

Le matériel soumis ne sera pas retourné. Les déposants ne devraient pas fournir des choses qu’ils souhaitent leur être retournées.

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