CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

Généralités

Bienvenue sur fossil.com. Les conditions suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incluent expressément par référence, y compris mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité (collectivement, ces « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de www.fossil.com, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services offerts sur le site Web ou grâce à lui (le « Site »).

Veuillez lire les Conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le Site. EN ACCÉDANT, PARCOURANT OU UTILISANT CE SITE (Y COMPRIS VOTRE SOUMISSION DE RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ À CES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (QUI EST INCLUSE ICI PAR RÉFÉRENCE) ET DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS-UNIS APPLICABLES. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS CE SITE.

Vous acceptez que les Conditions d’utilisation, combinées à votre action d’utiliser le Site, aient la même valeur juridique et le même effet qu’un contrat écrit comprenant votre signature écrite et respectent les lois qui exigent un document écrit ou une signature, y compris les lois relatives à la fraude applicables. Vous acceptez aussi que vous ne devez pas contester la validité, l’applicabilité ou l’admissibilité des Conditions d’utilisation sous prétexte que la transmission ou l’autorisation s’est faite par voie électronique. Si vous n’acceptez pas d’être lié à ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder ou utiliser d’une quelconque façon le Site. Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions à l’occasion. Lorsque nous faisons des changements, nous les afficherons ici. Vous devriez visiter cette section à l’occasion parce que votre utilisation du Site à la suite de changements indique que vous acceptez d’être lié à ces modifications.

Ce Site est offert et disponible pour les utilisateurs de 13 ans et plus. En utilisant ce Site, vous dites et garantissez que vous satisfaites à l’exigence d’admissibilité précédente. Si vous ne satisfaites pas à cette exigence, vous ne devez pas accéder ou utiliser ce Site.

 

Transactions sur le site :

Nous nous réservons le droit de refuser une commande que vous passez. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par domicile ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes avec la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous apportons un changement ou annulons une commande, nous tenterons de vous aviser en vous contactant par courriel ou en utilisant votre adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lorsque vous avez passé votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par un détaillant, un revendeur ou un distributeur.

 

Politique d’utilisation du site

(A) Sécurité

Il est interdit d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre les mesures de sécurité du Site, y compris mais sans s’y limiter :

  1. Utiliser un faux mot de passe ou celui qui appartient à un autre utilisateur ou accéder à des données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte pour lequel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder;

  2. Divulguer un mot de passe ou permettre à un tiers d’utiliser un mot de passe ou ne pas nous aviser lorsqu’un mot de passe est compromis;

  3. Tenter d’examiner, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans l’approbation appropriée;

  4. Tenter de perturber le service aux utilisateurs, au serveur ou au réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par saturation, inondation, bombardement de courriels ou en faisant planter;

  5. Envoyer des pourriels, y compris des promotions ou de la publicité de produits ou services;

  6. Falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des renseignements de l’en-tête d’un courriel ou d’un message de groupe de discussion; ou

  7. Détourner une partie ou tout le contenu du Site, supprimer ou changer le contenu du Site, utiliser des messages ou de la publicité dans des fenêtres instantanées, exploiter ou afficher ce Site ou le contenu de ce Site en tant qu’images ou de façons similaires sur un autre Site, ou relier au Site ou une page du Site, sans notre approbation écrite spécifique..

(B) Règles générales

Vous acceptez d’utiliser le Site seulement à des fins légales et seulement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous ne devez pas utiliser ce Site pour transmettre, publier, télécharger, distribuer, copier, afficher publiquement, stocker ou détruire du matériel (a) en violation des lois ou législations applicables, (b) de façon à enfreindre le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de la propriété intellectuelle des autres ou d’enfreindre la confidentialité ou la publicité ou tout autre droit personnel des autres, ou (c) qui est diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, abusif ou haineux.

(C) Violations

Il est de notre entière discrétion de déterminer si une utilisation enfreint ces règles, et d’agir comme nous le jugeons approprié dans l’éventualité d’une violation. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une poursuite civile ou pénale. Nous enquêterons sur les événements qui peuvent présenter ces violations, et pouvons impliquer, collaborer et faire des divulgations aux autorités policières afin d’identifier et poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations.

 

Contenu du site

Sauf indication contraire, tout le matériel, y compris les images, les illustrations, les designs, les icônes, les photos, l’audio, les vidéoclips, le texte, l’aspect et la convivialité, la mise en page, les graphiques, les messages, les fichiers, les documents et les écrits, et tout autre matériel qui se trouve sur le Site (collectivement, le « Contenu »), qu’il soit publié publiquement ou transmis de façon privée, ainsi que les travaux dérivés sont la propriété détenue, contrôlée, sous licence ou utilisée avec la permission de Fossil Group inc. ou de ses sociétés mères, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « FOSSIL ») ou d’autres tiers qui ont autorisé ou permis l’utilisation de leur matériel à Fossil. Le Site en l’ensemble et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, la présentation et d’autres lois, et tous les droits, titres et participations mondiaux du Site et de son Contenu sont la propriété de FOSSIL ou utilisés avec permission. Fossil.com, FOSSIL, les logos FOSSIL, FIFTY* FOUR FOSSIL, FOSSIL 1954, FOSSIL Q, ARKITEKT, BIG TIC, BLUE, F² et toutes les autres marques de commerce qui sont présentées sur le Site sont des marques de commerce de FOSSIL ou sont autorisées sous licence ou utilisées avec permission du propriétaire pour FOSSIL. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces marques de commerce sans d’abord avoir la permission écrite de Fossil. Fossil décline toute participation propriétaire des marques de commerce, marques de service, logos, slogans, noms de domaine et noms de commerce autres que les siens.

Le Contenu de ce Site, et le Site en entier, est destiné exclusivement à l’utilisation personnelle et non commerciale par les utilisateurs du Site et ne doit pas être utilisé d’une autre façon que celle permise dans ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez partager le contenu de ce Site à l’aide des liens de médias sociaux (c.-à-d. « Share », « Pin it » et « Tweet ») offerts sur notre Site. Vous pouvez aussi partager le contenu de ce Site par courriel en utilisant notre lien « Envoyer par courriel à un ami ». Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu et d’autres matériels téléchargeables affichés sur le Site pour votre utilisation personnelle seulement. Aucun droit, titre ou participation du matériel téléchargé ou du logiciel ne vous est transféré à la suite d’un tel téléchargement, partage ou copie. Exception faite de ce qui précède, vous ne devez pas reproduire, republier, publier, téléverser, afficher, transmettre, distribuer (y compris par courriel ou d’autres moyens électroniques), afficher publiquement, modifier, créer des travaux dérivés, vendre ou participer dans la vente, ou d’exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu, le Site ou un logiciel associé sans d’abord avoir un consentement écrit de FOSSIL ou du propriétaire du matériel. Aucun élément contenu sur ce Site n’accorde, ou ne devrait être interprété comme accordant, l’autorisation ou le droit d’utiliser, implicite ou autre, les marques de commerce, les noms de commerce, les marques de service, la présentation, le matériel protégé par le droit d’auteur ou tout matériel exclusif affiché sur ce Site sans d’abord avoir un consentement écrit de Fossil ou du propriétaire du matériel. Tous les droits non expressément accordés ici par Fossil sont réservés à Fossil ou ses concédants. Les noms de commerce, noms de produit et logos tiers, contenus sur ce site Web, peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Les renseignements présentés sur le Site sont rendus disponibles uniquement à des fins d’information générale. Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce Site à l’occasion, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Le matériel sur le Site peut être désuet à tout moment et nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour ce matériel.

 

Renseignements sur le produit

Les produits de FOSSIL affichés sur ce Site peuvent aussi être disponibles dans certains départements ou magasins appartenant à l’entreprise aux États-Unis et certains marchés étrangers, jusqu’à épuisement des stocks. Dans certains cas, les articles affichés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans les magasins et FOSSIL ne fait aucune déclaration ou garantie voulant que les produits ou services affichés sur le Site seront disponibles à tout moment ou dans tous les magasins. Tous les prix affichés sur le Site sont en USD.

 

Couleurs

Nous avons fait de notre possible pour afficher le plus précisément possible les couleurs de nos produits affichés sur le Site. Cependant, puisque les couleurs que vous voyez à l’écran dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran sont fidèles.

 

Commentaires, rétroaction, cartes postales et autres soumissions des utilisateurs

Tous les commentaires, rétroaction, suggestions, idées et autres soumissions divulgués, soumis ou offerts à FOSSIL sur ou par ce Site ou divulgués, soumis ou offerts d’une autre façon en lien avec votre utilisation de ce Site (collectivement, « Commentaires ») deviennent et demeurent la propriété de FOSSIL. La divulgation, la soumission ou l’offre de ces Commentaires constituent une attribution à FOSSIL de tous les droits, titres et participations de tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles des Commentaires. FOSSIL n’est et ne sera pas tenue de (1) conserver la confidentialité des Commentaires; (2) payer une compensation à l’utilisateur pour les Commentaires; ou (3) répondre aux Commentaires des utilisateurs.

Vous acceptez qu’aucun des Commentaires que vous soumettez au Site n’enfreindra le droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité ou d’autres droits de propriété ou personnels. Vous acceptez aussi qu’aucun des Commentaires que vous soumettez au Site sera ou contiendra du matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène d’une quelconque façon. Vous êtes et resterez le seul responsable du contenu des Commentaires que vous faites.Pour la politique de Fossil concernant la soumission formelle d’idées, veuillez lire la politique de soumission d’idées de Fossil.

 

Vos droits de la protection des renseignements personnels

Si vous choisissez de fournir votre adresse courriel à Fossil et cochez la case pour recevoir des offres par courriel, vous acceptez que FOSSIL vous envoie du courriel afin de vous aviser de changements ou d’ajouts à ce Site, de produits ou services de FOSSIL, ou pour toute autre fin jugée appropriée par FOSSIL. Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site sont sujets à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à toutes les actions que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

Veuillez signaler vos préoccupations à propos de nos produits ou services en cliquant ici.

 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de protéger FOSSIL de toute réclamation, tout dommage, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au site Web Fossil.com; (ii) votre violation de l’une de ces Conditions d’utilisation; (iii) votre violation du droit d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, de droit d’auteur, de droit de propriété ou de confidentialité; ou (iv) une réclamation liée à votre utilisation du site Web Fossil.com qui a causé du dommage à un tiers.

 

Liens vers d’autres sites Web

Dans la mesure où le Site contient des liens vers des services et ressources externes, y compris d’autres sites Web, la disponibilité et le contenu qui n’est pas détenu, opéré ou contrôlé par FOSSIL, les préoccupations découlant de ces services et ressources, ou les liens à cet égard, devraient être dirigés au service, à la ressource ou au site Web concerné. Ces liens sont fournis seulement pour vous rendre la vie plus facile. Si vous cliquez sur ces liens, vous allez quitter ce Site. FOSSIL ne fait aucune déclaration ou garantie, et n’est pas responsable du contenu, des renseignements ou d’autres matériels sur ou à partir des autres sites Web qui ne sont pas détenus, opérés ou contrôlés par FOSSIL. Votre connexion à ce site Web, à des pages hors site ou d’autres sites est faite à vos propres risques et sans le consentement de Fossil.

 

Clause de non-responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FOSSIL N’EST PAS RESPONSABLE ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE L’INTERRUPTION DU SERVICE OU DES VIRUS QUI PEUVENT CONTAMINER VOTRE ORDINATEUR OU L’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS FOSSIL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS OU LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, AVOCATS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU IMMATÉRIELS, MÊME SI FOSSIL A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, SOIT PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, L’INHABILITÉ À UTILISER OU LA PERFORMANCE DES RENSEIGNEMENTS ET DU SERVICE DISPONIBLES SUR LE SITE. CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER OU L’EXISTENCE DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FOSSIL N’EST PAS RESPONSABLE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT POUR LE CONTENU PUBLIÉ SUR OU MIS DISPONIBLE PAR LES SERVICES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS DE CONTREFAÇON EN LIEN AVEC CE CONTENU), POUR L’UTILISATION DES SERVICES, OU POUR LA CONDUITE DE TIERS SUR OU PAR LES SERVICES.

 

Exclusion d’inexactitude

À l’occasion, certains renseignements du Site pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris celles liées à la description des produits, aux prix, à la disponibilité, à la livraison, aux emplacements des magasins et aux affichages de postes. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour les renseignements à tout moment, sans préavis. Nous sommes désolés de tout dérangement que cela peut vous occasionner.

Fossil mettra tout en œuvre pour offrir des renseignements exacts et à jour. Cependant, Fossil ne peut et ne garantit pas l’exactitude de ces renseignements. De plus, Fossil offre une section Carrières sur le Site Web. Les renseignements, comme le titre, les avantages, le statut, etc., concernant les postes affichés dans la section Carrières sont uniquement à titre informatif et sont indiqués sous réserve de modifications. Finalement, grâce au Site, Fossil vous offre la possibilité de téléverser et de télécharger des fichiers à partir de votre ordinateur. Bien que Fossil prend les précautions de sécurité mentionnées dans les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, il n’y a aucune garantie que les fichiers que vous téléchargez à partir du Site ne seront pas corrompus, ne seront pas interceptés par des pirates ou satisferont vos besoins et attentes.

 

EXCLUSIONS DE GARANTIE

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FOSSIL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE À PROPOS DE L’EXACTITUDE. TOUS LES RENSEIGNEMENTS ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-VIOLATION.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FOSSIL DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE. CE SITE PEUT INCLURE DES INEXACTITUDES, DES ERREURS OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU SERA CONTINU OU SANS ERREUR. FOSSIL NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS À PARTIR DU SITE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

 

Juridiction

Sauf indication contraire et sauf dans la mesure où les produits FOSSIL sont offerts en solde aux États-Unis sur ce Site, ce Site et son Contenu sont affichés uniquement à des fins de promotion des produits et des services de FOSSIL disponibles aux États-Unis et dans les marchés étrangers sélectionnés. Ce Site est contrôlé et opéré par FOSSIL à partir de ses bureaux situés à Richardson au Texas. Fossil ne fait aucune déclaration à l’effet que les matériels sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour utilisation dans d’autres emplacements, et y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres endroits le font de leur propre chef et sont responsables de respecter les lois locales.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Cette Entente devrait être gouvernée, interprétée et exécutée conformément aux lois de l’État du Texas, sans donner effet à tout conflit avec la disposition de la loi. Tout conflit découlant de cette Entente devrait être résolu exclusivement par le tribunal fédéral ou de l’État approprié siégeant dans l’état du Texas.

 

Avis sur les brevets

Certaines activités offertes sur le site Web peuvent être couvertes par le brevet 6,091,956 des États-Unis.

 

Avis pour signaler et déclarer une violation des droits d’auteur

Cette politique vise à se conformer entièrement aux exigences du Online Copyright Infringement Liability Limitation Act et du Digital Millennium Copyright Act.

FOSSIL étudiera les avis de violation des droits d’auteur et prendra les mesures appropriées sous le Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) (« DMCA »). Si vous croyez que votre travail a été copié d’une quelconque façon qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent de droits d’auteur de Fossil les renseignements écrits ci-dessous :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur

  • Une description du travail protégé par les droits d’auteur que vous déclarez avoir été violés

  • Une description d’où le travail que vous déclarez avoir été violé est situé sur le site

  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel

  • Une déclaration de votre part que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi

  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus, à votre avis, sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Conformément à la DMCA, un avis écrit de violation aux droits d’auteur doit être soumis à l’agent désigné suivant pour ce site Web :

Fossil
Avocat général – Propriété intellectuelle
901 S. Central Expressway
Richardson, TX 75080
Attn : Agent de droits d’auteur de DMCA
PAR COURRIEL : legal@fossil.com

 

Modifications aux Conditions d’utilisation

Fossil se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre à jour, de réviser, de compléter ou de modifier d’une autre façon ces Conditions d’utilisation, et d’imposer de nouvelles conditions ou des conditions supplémentaires à propos de votre utilisation de ce Site à l’occasion. Ces mises à jour, révisions, ajouts, modifications et règles, politiques et conditions supplémentaires (collectivement représentés par « Conditions supplémentaires » dans ces Conditions d’utilisation) prendront effet immédiatement et seront incorporés à ces Conditions d’utilisation après la diffusion d’un avis à ce sujet, qui peut être transmis par des moyens raisonnables, y compris l’affichage sur ce Site. Votre navigation ou utilisation continue de ce Site à la suite de cet avis sera considérée comme indiquant de façon définitive votre acceptation des toutes les Conditions supplémentaires.

 

Cessation

Cette Entente est effective à moins et jusqu’à ce que vous ou FOSSIL y mettiez fin. Vous pouvez mettre fin à cette Entente en tout temps en cessant d’utiliser ce Site. FOSSIL peut aussi mettre fin à cette Entente en tout temps et peut le faire immédiatement sans préavis, et, par conséquent, vous refuser l’accès au Site, si, à la discrétion exclusive de Fossil, vous ne vous conformez pas à toutes les conditions ou les dispositions de cette Entente.

 

Renonciation

Le défaut de Fossil d’assurer le strict respect de toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de Fossil de faire exécuter par la suite ladite disposition ou toute autre disposition de cette Entente, et aucun délai ou omission de la part de Fossil de faire usage ou de prendre avantage de tout droit ou recours que Fossil a ou peut avoir ci-dessous, ne constituent une renonciation à ce droit ou à ce recours.

 

Divisibilité

Dans le cas où certaines dispositions de cette Entente devaient être déclarées par la court ou un autre tribunal compétent comme étant invalides ou inapplicables, les dispositions restantes demeureront en vigueur et ces dispositions devront être exécutées dans la mesure possible pour donner effet à l’intention des parties et ne seront réformées que dans la mesure nécessaire pour rendre ces dispositions valides et applicables.

 

Dernière mise à jour : 5 avril 2016