Fossil

Concours Smiley

Conditions de participation et déclaration de confidentialité

Les présentes Conditions de participation énoncent les conditions qui s’appliquent au Concours Smiley et ils informent sur la collecte et à l’usage des données fournies par les Participants. Il est très important de lire attentivement les présentes Conditions avant de participer au Concours. Par leur participation, tous les Participants acceptent d’être liés par les présentes Conditions et par les décisions de l’Organisateur qui seront exécutoires et définitives eu égard à l’ensemble des questions relatives au présent Concours.

  1. Organisateur
  2. Le Concours est organisé par Fossil France SAS, RUE DU MARTELBERG, MONSWILLER, FR 67700 (ci-après, l’« Organisateur »).

  3. Période d’inscription
  4. Le Concours commencera le 23 mai 2022 à 08h00 HNEC pour se terminer le 28 mai 2022 à 23h59 HNEC (ci-après, la « Période de participation »). L’heure indiquée par l’ordinateur de l’Organisateur sera la référence pour le Concours. Il incombera aux Participants de déterminer l’heure correspondante dans leur juridiction.

  5. Participation et admissibilité
  6. La participation est réservée aux personnes résidant en France qui ont atteint l’âge de la majorité en fonction des lois applicables dans lesdits pays au moment de leur participation. Les personnes mineures et celles dont la capacité juridique est limitée devront obtenir le consentement écrit de leur représentant légal pour pouvoir participer au Concours.

    Les employés du Groupe Fossil Inc. et de ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que les membres de la famille proche desdits employés (conjoints, parents, frères, sœurs et enfants) et les membres de leur foyer ne sont pas admissibles.

    Une preuve d’admissibilité devra être présentée sur demande.

  7. Prix
  8. Le Gagnant reçoit une Fossil Cabas Kier, modèle ZB1723231 d’une valeur de €349.00.

    Le paiement du prix en espèces, sa revente, son échange ou son transfert à autrui sont interdits.

  9. Participation
  10. Les Participants devront remplir le formulaire de la publicité Facebook « Lead Ad » qui inclut de façon obligatoire les informations suivantes : prénom, nom de famille, date de naissance, code postal et adresse e-mail. Tous les Participants s’inscrivant au concours seront automatiquement abonnés dans la base de données de la newsletter française.

    Les Participants ne sont pas autorisés à participer plus d’une fois.

    Aucun achat n’est requis pour participer au Concours ou le gagner.

  11. Gagnant
  12. L’Organisateur déterminera si l’inscription au Concours respecte l’ensemble des critères d’admissibilité et les Conditions de participation. Le Gagnant sera sélectionné le 3 juin 2022.

    Il y aura un Gagnant résidant en France. Les Gagnants seront tirés au sort parmi les Participants admissibles.

    L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser, disqualifier, modifier, corriger et réviser les inscriptions, commentaires, photos ou documents connexes qu’il jugera obscènes, diffamatoires, vulgaires, indécents, pornographiques, faux, trompeurs, fallacieux ou autrement contraires à ses normes éditoriales, aux attentes du public ou à ses intérêts en termes de réputation, ou dont l’Organisateur estimera qu’ils enfreignent une loi ou une réglementation applicable ou les droits d’autrui.

  13. Notification du Gagnant
  14. Le Gagnant recevra un e-mail qui sera envoyé dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après la fin du concours.

    Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation, le prix sera considéré comme perdu et un nouveau Gagnant pourra être sélectionné par l’Organisateur à son entière discrétion. Si le nouveau Gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 7 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation, le prix sera considéré comme perdu et aucun nouveau Gagnant ne sera sélectionné. L’Organisateur décline toute responsabilité dans le cas où le Gagnant ne recevrait pas l’e-mail de confirmation en raison de paramètres de rejet des courriels non sollicités, des pourriels ou d’autres paramètres de sécurité, ou si le Gagnant fournit des coordonnées incorrectes ou inexploitables.

    Le Gagnant devra fournir une adresse de livraison valable en France dans les 7 jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation faute de quoi il sera réputé avoir renoncé au prix et l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, sélectionner un nouveau Gagnant. L’Organisateur prendra en charge la livraison et les frais y afférents dont les frais de douane et la taxe d’importation, le cas échéant. Il incombera au Gagnant de régler l’ensemble des éventuelles taxes nationales, fédérales, d’État et locales, ainsi que les frais associés à l’acceptation et à l’usage du prix dont les présentes ne prévoient pas la prise en charge.

  15. Confidentialité des données
  16. L’Organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants.

    L’Organisateur utilisera ces données :

    (i) Afin de réaliser le concours (par ex. sélectionner le vainqueur), [1]
    (ii) Pour la publication des participations,
    (iii) Pour des buts commerciaux (par ex. envoyer des publicités marketing) dans le cas où les Participants acceptent l’utilisation de leurs données, le consentement peut être retiré à tout moment, [2]
    (iv) Sur la base de la protection des intérêts légitimes pour (a) offrir des services personnalisés conjuguant toutes les données du Participant ainsi décrits dans la section « Sécurité et confidentialité » de l’Organisateur sur ce site :, ou (b) inviter les Participants à s’inscrire à d’autres concours. [3]

    Les Participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, à tout moment, en adressant un courriel à : privacy@fossil.com. Pour toutes les questions relatives au traitement des données, les Participants peuvent contacter le délégué à la protection des données en adressant un courriel à: privacy@fossil.com.

    Par ailleurs, les Participants peuvent demander à l’Organisateur l’accès aux données, leur suppression ou correction, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Les Participants peuvent également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Les Participants trouveront des informations complémentaires sur leurs droits et la manière de les exercer, et sur la collecte, l’usage et la communication des données à caractère personnel (p. ex. aux prestataires de service) dans la politique de confidentialité de l’Organisateur.

  17. Avis et conditions de Facebook
  18. Le Concours n’est aucunement parrainé, avalisé ou administré par Facebook ni associé à Facebook. Vous comprenez que vous transmettez vos renseignements au propriétaire de cette page Facebook et non à Facebook.

  19. Exclusion de garantie
  20. L’Organisateur insiste sur le fait que la disponibilité et le bon fonctionnement du Concours ne peuvent être garantis. Le Concours pourra être résilié ou supprimé à tout moment sans préavis en raison de circonstances ou de contraintes extérieures, sans engager la responsabilité de l’Organisateur à l’égard des Participants. Ces circonstances incluent des problèmes techniques, les modifications réglementaires ou les décisions prises par les plateformes comme Facebook.

  21. Responsabilité
  22. Toute obligation d’indemnisation incombant à l’Organisateur et à ses instances de direction, employés et agents indirects au titre du Concours, pour quelque motif juridique que ce soit, se limitera aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans la mesure autorisée par la loi.

  23. Litiges
  24. Le Concours est régi par le droit français sans égard à ses principes en matière de conflit de lois. Tous les éventuels litiges qui ne pourraient pas résolus directement par les parties ainsi que les causes d’action résultant du présent Concours ou y étant afférentes soient résolus de manière individuelle devant les seuls tribunaux du siège social de l’Organisateur compétents et qu’il ne saurait agir dans le cadre d’une forme quelconque de recours collectif. Les règlements et lois obligatoires qui ne peuvent être modifiés par un accord contractuel concernant la loi applicable et la juridiction compétente restant réservés. En outre, en cas de litige, les Participants ne sauraient recevoir des dommages et intérêts, auxquels ils renoncent formellement par les présentes, au titre de dommages punitifs, accessoires ou consécutifs, ce qui inclut les frais d’avocat raisonnables, qui dépasseraient les dépenses courantes engagées par le Participant (c.-à-d. les frais associés à son inscription au Concours). Les Participants renoncent, en outre, à tout droit à des dommages et intérêts multipliés ou accrus.

  25. Conditions générales
  26. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier le Concours, en tout ou en partie, si une fraude, des problèmes techniques ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur mettent en péril l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion.

    L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui aurait manipulé la procédure d’inscription ou porté préjudice au bon déroulement du Concours, ou qui aurait contrevenu aux présentes conditions ou agi de manière déloyale, blessante ou subversive.

    Toute tentative délibérée de perturber le bon déroulement du Concours est susceptible de constituer une violation du droit pénal ou civil et, le cas échéant, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à son auteur dans toute la mesure prévue par la loi.

    Le manquement de l’Organisateur à faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ladite disposition.

    Les poursuites en justice sont exclues

    Si certaines dispositions spécifiques sont ou deviennent nulles, la validité des autres conditions générales de participation ne saurait en être affectée.

    Les présentes conditions générales de participation peuvent être modifiées par l’Organisateur à tout moment sans notification particulière.

    [1] Base juridique: Article 6 (1) b) RGDP.
    [2] Base juridique: Article 6 (1) a) RGDP.
    [3] Base juridique: Article 6 (1) f) RGDP.