Mentions légales

FOSSIL France SAS

Siège social: Rue du Martelberg, 67707 Saverne, France

Société par Actions Simplifiée au capital social de 40.000 €

Immatriculée au R.C.S de SAVERNE sous le n°425122884

N° de TVA intra-communautaire: FR 54425122884

E-Mail: [email protected]


Directeur de la publication:

Sharon Dean


Hébergeur:

Salesforce

415 Mission St 3rd Floor

San Francisco CA 94105

1-800-66-76389273


En application du règlement européen 524/2013 du 21 may 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Fossil Group Europe GmbH: WEEE Reg. No. FR040812_058VCG / Battery Waste Reg. No. FR030219_06QTSB / Packaging Waste Reg. No. FR210749_01MJCA

LITIGES :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.